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Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est
Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à
Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme,
Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour
