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Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé
Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire
Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) détenu par les professionnels
Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours
Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide : il rappelle des notions importantes, les
Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’autres pays producteurs, crises sanitaire et climatique et, depuis
Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation
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