Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme de leur déontologie. Ainsi, les notaires
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Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 :
S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va différemment lorsque ses actions ont aggravé
Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort, estime la société puisque selon
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements…
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont été contraints de prendre des mesures drastiques
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France. Mais au regard
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce tracker est spécifiquement destiné à son autoconsommation, il
Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Des dérogations existent à cet
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour des manquements au RGPD, la