Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger un site remarquable. À tort,

Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo compétitifs. Mais que recouvre

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations

Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règles de construction par

Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les opérateurs économiques de mettre sur

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique

Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de

Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, période pendant laquelle il

La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels comme par les particuliers, la

Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre,