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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce
En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un
Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la
Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ?
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la façon dont ils le font, la vente de produits en
De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transportés par mer est en constante augmentation,
