Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente
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Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent
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La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux
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Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de
Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le