
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement
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La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention
De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation.
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement «
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures
Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de