Actualités
DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à
8 avril 2024
Aucun commentaire
Restez informés sur les tendances du marché.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à
Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024
Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines
Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de
Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour
Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas
L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre
