Restez informés sur les tendances du marché.
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire de certains établissements. À quels
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessité d’adopter
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever
Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande
France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des notes de frais dans ce
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à soutenir la
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat défendant
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité,
Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille
